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Réseaux de recherche et propriété intellectuelle: schéma visant à soutenir les chercheurs des pays en développement dans la promotion, la protection et l'exploitation des résultats de leurs recherches dans le domaine de la santé

Appel d'offres annuel 2004

Mots-clés

Propriété intellectuelle

Description

Le projet de recherche "Réseaux de recherche et propriété intellectuelle", approuvé par le Réseau universitaire international de Genève (RUIG) en 2004, met en relation une équipe de travail multidisciplinaire de praticiens et de chercheurs autour de la question des brevets de recherche dans le domaine de la santé. Le but de ce projet est d'analyser les pratiques actuelles dans les pays en développement et d'entreprendre des démarches concrètes pour aider les chercheurs dans ces pays à améliorer leurs capacités de recherche et à jouir directement de leurs résultats.

Un grand nombre de personnes dans les pays en développement souffrent aujourd'hui du paludisme, de la tuberculose, de la maladie du sommeil, de la drépanocytose, de la fièvre Ebola et de maladies tropicales multiples. Dans le monde entier, des professionnels de la santé réalisent des travaux de recherche en vue de trouver des traitements et des vaccins. Pourtant, ces thérapies sont souvent trop chères pour les gens pauvres et difficiles à distribuer. Il est nécessaire d'adopter une démarche pluridisciplinaire pour faire face à ce problème urgent et expérimenter et évaluer des solutions novatrices. Les domaines de la santé, la gestion, le marketing, l'économie, le droit et la politique doivent être regroupés pour permettre l'élaboration des modèles réalistes.

Des organismes de recherche dans les pays en développement travaillent sur des maladies tropicales en utilisant à la fois des méthodes classiques et la médecine traditionnelle. Un grand nombre d'entre eux ont d'excellents chercheurs très motivés, mais ne disposent pas de l'infrastructure ni du financement nécessaires. Le présent projet de recherche appliquée s'adresse à des organismes de recherche qui peuvent avoir différents besoins et différentes infrastructures. Cependant, la plupart des chercheurs de pays en développement sont confrontés à la même difficulté, s'attribuer la propriété de leurs travaux de recherche et les exploiter dans le cadre du système de la propriété intellectuelle, faute de ressources, d'infrastructure, de formation et de services professionnels (juridiques et de commercialisation de la propriété intellectuelle).

Par conséquent, les chercheurs de pays en développement ne sont généralement pas détenteurs de brevets et d'autres formes de propriété intellectuelle (P.I.), donc ils ne peuvent pas les exploiter au niveau commercial. Souvent, les investissements effectués par le secteur public des pays en développement dans la recherche?développement (R-D) ne sont pas rentables sur le plan économique et les activités de recherche ne présentent que des avantages limités pour la société face à ses besoins en thérapies. Ces problèmes découragent les pays en développement d'investir dans des activités de recherche qui cependant permettraient de résoudre des problèmes de santé urgents.

Ce cycle négatif pourrait être intitulé: "le défi posé par l'appropriation et l'exploitation des résultats de recherche". Ce défi est dû à des facteurs étroitement liés:

• Les organismes de R-D dans les pays en développement ne possèdent souvent pas les connaissances ni les ressources nécessaires pour protéger les résultats des travaux de recherche, en devenir propriétaires et en exploiter les droits. En outre, il y a un manque critique d'experts capables de rédiger des demandes de brevet, de négocier des licences et de fournir des services de commercialisation fondés sur la P.I.;

• Souvent, les organismes R-D n'ont pas élaboré de politique ni de procédure relative à la P.I. en ce qui concerne les éléments suivants: les partenariats entre les secteurs public et privé, la recherche sponsorisée, la divulgation des inventions et les primes économiques destinées à encourager les chercheurs;

• Le sous-investissement dans la R-D peut compromettre le niveau actuel des résultats de la recherche en santé, d'où la difficulté d'attirer et de retenir les scientifiques les plus talentueux. Comme dans une spirale, si les activités de R-D n'ont aucune retombée économique et sociale, le soutien financier apporté par le secteur public à ces organismes risque de diminuer encore davantage;

• Sans l'appropriation des résultats des travaux de recherche au titre de la P.I., les instituts de recherche de pays en développement ont de réelles difficultés à négocier des accords de transfert de technologie car, ne possédant pas d'actifs pouvant faire l'objet d'échanges, ils ont une marge de négociation limitée.

Les activités de recherche de ce projet sont fondées sur la thèse suivante: des réseaux de R-D et des services communs de la P.I. peuvent contribuer à résoudre le défi posé par l'appropriation et l'exploitation des travaux de recherche.

Les réseaux de R-D sont des groupements d'organismes de recherche dans lesquels chaque organisme convient d'avoir en commun quelques politiques et services. Les réseaux permettent de démultiplier les coûts et de partager les ressources grâce aux économies d'échelle, et peuvent aussi contribuer à accélérer les travaux de recherche.

Le service commun de la P.I. fournit aux membres du réseau des services liés à la propriété intellectuelle et assure ainsi une fonction essentielle, à savoir le soutien et le renforcement de la recherche dans les pays en développement. Les services communs peuvent notamment être les suivants: i) la protection juridique des résultats des travaux de recherche; ii) la gestion et la concession sous licence d'objets de P.I. appartenant aux organismes de recherche; iii) la promotion de partenariats entre les secteurs public et privé; iv) la commercialisation du réseau et de ses actifs de P.I; v) la recherche et la négociation de fonds; et vi) la promotion du développement de la production locale. Dans le domaine de la santé, les réseaux de R-D peuvent contribuer de manière importante à favoriser la production et la distribution locales de médicaments issus à la fois des méthodes classiques et de la pharmacopée traditionnelle.

Les activités de ce projet seront concentrées en deux points géographiques, une région et un pays en développement: la sous-région de l'Afrique centrale (Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République du Congo et Tchad) et la Colombie. Des institutions partenaires académiques, gouvernementales et non gouvernementales de la Suisse, l'Afrique centrale et la Colombie participeront au projet par la mise à disposition d'experts, de professeurs, de chercheurs et d'étudiants qui feront partie des équipes pluridisciplinaires chargées de la recherche pour l'élaboration, la mise en place et l'évaluation du modèle proposé dans le cadre du projet.

Le projet comportera quatre phases principales: 1) état de la situation; 2) élaboration et test des trois modules du programme de formation; 3) test des réseaux de R-D et des services communs de la P.I; et 4) étude d'évaluation du modèle mis au point.

La contribution du RUIG pour ce projet s'élève à CHF 350'143

> Descriptif moins détaillé

 

Equipe de recherche

Mme Sylvia De Haan , Membre principal, Conseil de la Recherche en Santé pour le Développement .

Prof. Georges Haour , Membre principal, International Institute for Management Development (IMD) .

Mme Maria Soledad Iglesias-Vega , Membre principal, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) .

Prof. José Carlos Jarillo , Membre principal, Hautes études commerciales (HEC) , Université de Genève (Unige) .

M. Kaspar Wyss , Membre principal, Institut Tropical Suisse (ITS) .

Liens

> Site OAPI , Compte rendu des sessions de formation sur: "Gestion et la commercialisation de la recherche en santé et la propriété intel.

> HES Bern - descriptif , Berner Fachhochschule - Wirtschaft und Verwaltung - Projekte - Thomas Straub.

> Brochure du projet

Conference(s) liée(s)

Intellectual property and Health Research in Developing Countries
Le Club suisse de la Presse – Geneva Press Club, en collaboration avec l’ Organisation mondiale de la propriété...
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Présentation des résultats du projet "Réseaux de recherche et propriété intellectuelle"- OMPI, Genève, 25 septembre 2007 à 13h30
Le projet "Réseaux de recherche et propriété intellectuelle", coordonné par l'Organisation mondiale de la propriété...
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