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L'articulation des règles de droit international humanitaire, des droits de l'homme et du droit pénal international applicables aux forces de paix et aux administrations civiles transitoires

Mots-clés

administrations civiles internationales - applicabilité du droit international - Charte des Nations unies - conflits armés - Convention de La Haye - Droit international humanitaire - Irak - Kosovo - occupation militaire - opérations des Nations Unies - Timor oriental

Description

L'objet de cette étude consiste à déterminer si, et dans quelle mesure, les normes du droit international des droits de l'homme et du droit international humanitaire, ainsi que celles des systèmes pénaux nationaux et, éventuellement, celles du droit international pénal s'appliquent aux forces militaires et aux administrations civiles internationales transitoires (ACIT), lorsqu'une ou plusieurs organisations internationales interviennent dans le territoire d'un Etat. Il s'agit aussi de déterminer si les régimes juridiques évoqués régissent ces activités des organisations internationales en tant que systèmes étanches ou s'ils présentent des caractères de complémentarité. Ce projet est financé par le Réseau universitaire international de Genève (RUIG).

L'hypothèse de travail sous-jacente à cette étude est que le caractère complexe et articulé des situations concrètes qui font l'objet des interventions se traduit par la complexité et la nécessaire articulation des régimes juridiques applicables. En d'autre termes, il n'est souvent pas facile de délimiter les contours d'une situation de conflit en cours, qui demande une action de rétablissement de la paix, par rapport à une situation d'après-conflit (post-conflict), dans laquelle la paix est rétablie et doit être maintenue. Dans le cadre d'une crise se prolongeant dans le temps, il est en principe difficile de départager avec précision les différentes phases qui appelleraient tantôt l'application exclusive du droit des conflits armés, tantôt celle d'un autre régime juridique.

Pour tenter de répondre à ces questions, il sera d'abord indispensable de rappeler quelques définitions préliminaires et fondamentales, aussi précises que possibles, des catégories qui font l'objet de l'analyse. La première partie de l'étude sera donc consacrée à l'identification des caractéristiques qui distinguent les différents types d'opérations internationales impliquant l'emploi de la force armée, qu'il s'agisse d'opérations effectivement commandées et contrôlées, ou simplement autorisées, par les Nations Unies. Il s'agira aussi de mieux comprendre en quoi consiste ce phénomène encore relativement nouveau que sont les ACIT. A cet égard, il est essentiel de souligner que, dans les deux hypothèses, une présence civile internationale s'accompagne toujours d'une composante militaire.

La deuxième partie de la recherche est dédiée au droit international humanitaire (DIH). Il s'agira dans un premier temps de discuter de la question de l'applicabilité ratione personae du DIH aux activités des organisations internationales. Il s'agira ensuite de se pencher sur l'applicabilité ratione materiae. Cet aspect sera abordé séparément pour les forces militaires des organisations internationales et pour les ACIT. Concernant les premières, il faudra notamment s'interroger sur la coexistence des normes découlant du droit de La Haye et de Genève avec le régime de la récente Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé. Quant aux ACIT, il s'agira principalement de déterminer s'il est possible d'identifier, en droit coutumier, un régime spécifique régissant ce type d'activités et dans quelle mesure ce régime est complémentaire ou alternatif par rapport aux normes du DIH. La recherche visera ainsi à définir le système normatif susceptible d'assurer la meilleure protection des populations civiles des territoires sous ACIT. Dans cette optique, elle examinera s'il est possible d'assimiler les ACIT à des situations d'occupation de territoire, et donc d'appliquer les instruments pertinents du DIH.

Les régimes juridiques autres que le DIH font l'objet de la troisième partie, consacrée essentiellement aux ACIT. Il s'agira de déterminer ici, en premier lieu, les conditions d'applicabilité ratione personae et ratione materiae du droit international des droits de l'homme aux différentes composantes agissant sur le terrain. Comme on l'a déjà évoqué, les activités de caractère strictement civil coexistent souvent avec des activités militaires, comme le démontre surtout le cas du Kosovo. Cette partie du travail ne pourra donc pas se passer de s'inspirer, sous un angle d'analyse différent, de la pratique et des considérations développées dans le chapitre précédent.

La même remarque vaut pour la section 2 de la présente partie qui portera sur le droit pénal et la procédure pénale applicables. L'application de ce régime juridique aux activités des organisations internationales demeure encore controversée de nos jours. A ce titre, la question la plus épineuse a trait à la relation entre les normes des systèmes pénaux internes des Etats dans lesquels ont lieu les interventions, au cas où ils sont applicables, et celles du droit international pénal; il s'agit d'un domaine où l'analyse de lege lata cède souvent la place à l'analyse de lege ferenda.

La quatrième partie porte sur le contenu du droit applicable aux forces des organisations internationales et aux ACIT. Encore une fois, il est essentiel d'aborder séparément les deux questions. Il s'agit ici de voir surtout si des normes, dont les destinataires étaient à l'origine des Etats, ont un contenu compatible avec la nature des organisations internationales. Cette partie constituera à la fois un développement et une synthèse des questions abordées précédemment. Elle sera axée sur une analyse fouillée de la pratique internationale, notamment des cas du Kosovo, du Timor oriental, de la Somalie et de la Bosnie Hezégovine.

La cinquième et dernière partie sera consacrée à la mise en oeuvre des régimes examinés. Après une analyse des mesures préventives, on abordera des questions liées à la responsabilité internationale découlant des violations du DIH, des droits de l'homme et du droit pénal par des membres des forces internationales et des ACIT. Il faudra bien entendu distinguer l'hypothèse de l'imputation de ces violations aux organisations internationales, avec toutes les conséquences qui en découlent sur le plan de la responsabilité internationale, y compris de la réparation, de celle de la responsabilité pénale individuelle, sur le plan interne et international. On se penchera enfin sur les mécanismes de contrôle envisageables, que ce soit ceux que le DIH propose ou ceux qui ont été développés, ou qui pourraient être développés, dans le cadre des Nations Unies, voire dans d'autres structures.

La contribution du RUIG pour ce projet s'élève à CHF 200'000

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Equipe de recherche

Liens

> Académie de droit international humanitaire

Résultats de recherche

Droit international humanitaire applicable aux administrations civiles et à l'occupation militaire (disponible en anglais et en français) > plus d'informations

L’application du droit international humanitaire et des droits de l’homme aux organisations internationales > plus d'informations

Conférence d'experts sur la supervision de la légalité de la détention pendant un conflit armé (uniquement disponible en anglais) > plus d'informations

Réunion d'experts sur les opérations multinationales de paix: l'applicabilité du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme aux forces mandatées par les Nations Unies, 11-12 décembre 2003 (uniquement disponible en anglais) > plus d'informations

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