Transfert de technologie, commerce et environnement: promotion des synergies pour le développement durable entre l'Organisation mondiale du commerce et les accords environnementaux multilatéraux
Description
Le commerce peut jouer un rôle important dans la diffusion des technologies écologiques. En particulier, l'augmentation de la disponibilité des biens et services environnementaux (EGS) au-travers de l'ouverture des marchés représente le potentiel d'une relation mutuellement bénéfique entre le commerce et l'environnement. La diminution des coûts conséquente à la baisse ou la suppression des tarifs douaniers et des barrières non-tarifaires permettrait aux membres de l'OMC d'économiser leur usage de ressources et d'énergie et d'augmenter leur accès aux nouvelles technologies et au savoir-faire. Parallèlement, les membres de l'OMC pourraient se conformer à de meilleurs standards environnementaux et adéquatement mettre en œuvre les Accords multilatéraux sur l'investissement (AMI), dont la plupart comportent des provisions sur les transferts de technologies qui n'ont pas été rendus complètement opérationnels.
Le paragraphe 31 de la Déclaration ministérielle de Doha a mandaté des négociations pour les membres de l'OMC sur la réduction ou, en fonction des circonstances, l'élimination des barrières tarifaires et non-tarifaires sur les EGS, dans le but d'augmenter l'appui mutuel entre commerce et environnement. Les négociations sur les EGS ont lieu en effet dans plusieurs organismes de l'OMC, avec un engagement significatif de la part des pays développés ainsi que des pays en développement. Cependant, les membres de l'OMC n'ont pas encore pu trouver de manière constructive d'avancer sur ce dossier. Notamment, le manque de compréhension et d'information sur les besoins et nécessités environnementales concrètes en rapport avec la technologie, le commerce et l'environnement sont un obstacle à l'atteinte de résultats significatifs.
En même temps, les discussions et négociations sur le contexte environnemental continuent à souligner l'importance du développement, de l'accès et de la dissémination des technologies pour la mise en œuvre des objectifs, stratégies et provisions environnementales internationales. Elles mettent aussi de plus en plus en exergue le rôle-clé que doivent jouer les institutions et règles du commerce international dans ce domaine. Cependant, la séparation entre les communautés environnementales et commerciales menace d'entraver une considération adéquate de ces questions et perspectives dans le cadre des négociations sur le paragraphe 31. Alors que le round de Doha s'achève, une opportunité importante d'augmenter l'appui mutuel entre les institutions commerciales et environnementales pourrait être perdue. Cette crainte est adressée également dans la Déclaration ministérielle de Doha, qui appelle à des négociations sur le lien entre les règles de l'OMC et les obligations spécifiques du commerce international présentées dans les Accords multilatéraux sur l'environnement (AME).
Le projet, soutenu par le Réseau universitaire international de Genève (RUIG), a pour but d'augmenter l'information des questions de synergie entre le commerce et l'environnement en relation avec la technologie; apporter l'information nécessaire au développement de ces synergies et à la réduction des divergences; et la promotion, soutien et assistance du dialogue, souvent difficile, entre les communautés environnementales et commerciales sur ces questions. Dans ce but, le projet combine l'expertise et l'expérience de plusieurs institutions, en particulier: la Faculté de droit de l'Université de Genève, l'Institut universitaire des hautes études internationales (IUHEI), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), et l'International Network for Environmental Compliance and Enforcement (INECE), ainsi que plusieurs ONG spécialisées.
Le but du projet proposé est double. D’une part, il s’agit de générer une nouvelle recherche interdisciplinaire de pointe sur la relation entre technologie, commerce et environnement ; plus particulièrement, dans le contexte des négociations de l’OMC sur le paragraphe 31 de la Déclaration ministérielle de Doha ainsi que d’autres discussions liées au cycle de Doha et concernant le commerce et l’environnement, cette recherche devra étudier le rôle, la pertinence et les caractéristiques de la libéralisation des EGS. Le second but serait de faire connaître cette recherche dans les milieux intéressés - en particulier auprès des négociateurs d’accords de commerce : en les faisant participer aux divers stades du projet et en cherchant des solutions pour promouvoir concrètement une relation de soutien réciproque et coordonné entre des institutions, des réglementations et des poli¬tiques commer¬ciales et environne¬mentales, on assurerait à cette recherche une influ¬ence directe sur les négocia¬tions qui sont en cours à l’OMC concernant les EGS.
Pour atteindre ces buts et mettre en œuvre les stratégies du projet proposé, l'équipe de projet envisage un programme de travail intégré, notamment les activités suivantes:
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Recherche sur des éléments critiques de la relation entre technologie, commerce et environnement, notamment sur les principales obligations qu’impliquent les AME dans le domaine technologique, sur les types de technologie nécessaires pour s’en acquitter et sur le statut juridique des "obligations commerciales spécifiques" énoncées dans les AME.
- Rédaction et large diffusion de plusieurs publications pratiques et accessibles, dressant un bilan actuel des débats sur les EGS à l’OMC et des principales questions qu’ils soulèvent, et traitant également des discussions qui ont lieu dans le contexte environnemental international, ainsi que des synergies et des liens entre technologie, commerce et environnement;
- Organiser une série de réunions pour promouvoir la discussion et le dialogue entre différents experts et acteurs concernés, avec plusieurs tables rondes informelles sur des thèmes essentiels liés aux EGS et une conférence multipartite qui traitera d’aspects essentiels, stratégiques et politiques du débat sur les EGS, notamment tel qu’il est articulé par le Comité du commerce et de l’environnement.
La contribution du RUIG pour ce projet s'élève à CHF 200'000
Equipe de recherche
Prof. Anne Petitpierre , Coordinateur, Département de droit commercial (DROIC) , Faculté de droit , Université de Genève (Unige) .
Dr. Urs P. Thomas , Co-coordinateur, Département de droit international public (INPUB) , Faculté de droit , Université de Genève (Unige) .
M. Hussein Abaza , Membre principal, Service économie et commerce , Division technologie, industrie et économie , Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) .
Prof. John Cuddy , Membre principal, Section économie internationale , Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI) .
M. Ulrich Hoffmann , Membre principal, Section commerce et développement durable , Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) .
Mme Maria Julia Oliva , Membre principal, Département de droit international public (INPUB) , Faculté de droit , Université de Genève (Unige) .
M. Benjamin Simmons , Membre principal, Service économie et commerce , Division technologie, industrie et économie , Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) .
M. Matthew Stilwell , Membre principal, Programme pour l'étude des organisations internationales (PSIO) , Institut universitaire de hautes études internationales (IUHEI) .
M. Alexey Vikhlyaev , Membre principal, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) .
Prof. Durwood Zaelke , Membre principal, Réseau International pour la Conformité et l'Application Environnementales (INECE) .
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