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De l'exploration des critères et conditions pour engager des acteurs armés non-gouvernementaux pour le respect du droit humanitaire et des droits de l'homme

Auteur(s)

M. Pascal Bongard .

Prof. Marco Sassòli .

Projet de recherche

Analyse des critères et des conditions pour engager les acteurs armés non étatiques au respect du droit humanitaire et des droits de l'homme

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Mots-clés

acteurs armés non-gouvernemetaux - conflits armés - droit international humanitaire - droits de l'homme

Résumé

Les conflits armés contemporains impliquent de plus en plus de groupes armés non-gouvernementaux et de guérillas asymétriques. Certains de ces groupes armés sont passés à des actes terroristes et visant des populations civiles - bien que de telles tactiques sont expressément prohibées par le droit international humanitaire.

La prolifération de groupes armés non-gouvernementaux soulève des questions légales. Dans quelles mesures ces acteurs non-gouvernementaux sont sujets au droit international humanitaire? Quelles mesures peuvent améliorer le respect du droit international humanitaire par des groupes armés non-gouvernementaux? Comment la réciprocité peut-elle jouer un rôle en favorisant la conduite de tels groupes?

Fichier(s)

Exploring Criteria and Conditions for Engaging Armed Non-state Actors to Respect Humanitarian Law and Human Rights Law
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